Après des débats passionnés, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Climat et Résilience. Ce dernier introduit dans la législation une partie des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Certaines des mesures entérinées concernent directement la thématique de la relation client. Mais par rapport aux réflexions de la CCC, beaucoup de propositions ont été édulcorées, sinon laissées au bord du chemin.

L’affichage environnemental, toujours en expérimentation

La CCC proposait de mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services. C’est OK, mais… « au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de cinq ans à compter de la publication de la loi ». Rappelons que, bien que la France soit pionnière en matière d’affichage environnemental, on en est au stade de l’expérimentation depuis plus de 10 ans

La CCC voulait également rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les commerces, ainsi que dans les publicités pour les marques. Là, c’est non !

La publicité, toujours en autorégulation

La CCC souhait interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de GES. C’est encore non ! La loi vient seulement interdire « la publicité en faveur des énergies fossiles », assez rare. Pour le reste, on s’en tient aux « codes de bonne conduite » promus par le CSA… Bref, on ne change rien aux dispositifs d’autorégulation… qui n’ont pas fait leurs preuves.

Par ailleurs, la CCC préconisait de réguler la publicité pour limiter les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation. Cette proposition qui visait un très large éventail de dispositifs publicitaires a été partiellement reprise : le pouvoir des maires face à l’affichage publicitaire extérieur est renforcé, mais sans interdiction ; la distribution de publicités non sollicitées en boîtes aux lettres est interdite pour trois ans, à titre expérimental ; la distribution d’échantillons sans consentement des clients et clientes est désormais prohibée ; exit les avions publicitaires, supports polluants, mais assez anecdotiques ; en revanche, la loi n’aborde pas la question de la limitation de la publicité numérique, dont l’impact environnemental est pourtant important.

La réduction des emballages, toujours à petits pas

La CCC désirait développer le vrac dans tous les magasins en imposant un pourcentage aux centrales d’achat (un sujet évoqué ici). Alors que ses objectifs étaient progressifs et ambitieux (25% de vrac en 2023, 35% en 2025, 50% en 2030), la loi fixe un objectif plus réduit de 20% à l’horizon 2030.

La CCC désirait également mettre en place progressivement un système de consigne de verre, devant être généralisé d’ici à 2025. Là encore, la proposition est édulcorée, avec une consigne qui « pourra être généralisée », mais pas avant 2025…

Enfin, la CCC entendait favoriser le développement des emballages biosourcés compostables, censés prendre momentanément le relais des emballages plastique à usage unique. Une fois de plus, c’est non ! Mais concomitamment, la France vient de mettre en place une feuille de route, incitative, donc sans sanction, pour une « sortie des emballages plastiques à usage unique » d’ici à 2040.

 

Reste maintenant à voir ce que le Sénat va faire de cette loi, pressé par les associations d’en relever l’ambition. A suivre dans quelques semaines.

Loi Climat : les mesures adoptées par les députés

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